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Une réforme de santé publique qui se termine, comme souvent, sur le bureau du gestionnaire de paie.
La règle pour les arrêts de travail à compter du 1er Septembre 2026.
Le décret du 12 juin 2026 limite la durée des arrêts prescrits à compter du 1er septembre 2026 : 31 jours maximum pour une première prescription, 62 jours maximum par prolongation. Le prescripteur peut aller au-delà si l’état de santé du salarié le justifie.
L’effet mécanique. Un arrêt long qui tenait auparavant en un ou deux documents va désormais se découper en plusieurs prolongations. Pour la paie, chaque document supplémentaire est une occasion supplémentaire de se tromper.
Les pièges à surveiller.
La carence. Une prolongation n’est pas un nouvel arrêt : elle ne déclenche pas de nouveau délai de carence. Encore faut-il que la saisie en paie la traite comme une prolongation et non comme un arrêt distinct. Une erreur de qualification, et le salarié perd trois jours d’indemnisation à chaque renouvellement.
Le maintien de salaire. Les droits au complément employeur, légal ou conventionnel, s’apprécient sur des périodes et des durées précises. Un arrêt morcelé mal chaîné peut faire basculer le calcul des droits restants.
La subrogation. Plus de documents, c’est plus de rapprochements entre IJSS perçues et IJSS déduites. Les écarts s’accumulent discrètement jusqu’au solde de tout compte ou jusqu’au contrôle.
Le réflexe à avoir pour chaque arrêt de travail
Pour chaque arrêt en cours au 1er septembre, vérifier que les prolongations sont bien rattachées à l’arrêt initial et que le maintien de salaire suit la bonne chronologie.
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