Mentions Légales

 

1. Éditeur du site

Le site iziwage.fr est édité par la société :
Raison sociale : SAS WAGE
Nom commercial / Marque : Izi Wage
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Numéro SIREN : 103 518 262
Numéro SIRET : 103 518 262 00011
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : Bâtiment Unity – 6ème étage, 4 Chemin de l’Arénas, 06200 Nice
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 103 518 262
Directrice de la publication : Aude Langlade, en sa qualité de Présidente
Contact Téléphone : 07 61 01 55 16
Contact Électronique : contact@iziwage.com

 

2. Hébergement et Infrastructures

Le site internet et l’application SaaS Izi Wage sont hébergés sur des serveurs physiques dédiés en France :
Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Certifications de sécurité des datacenters : Infrastructures certifiées ISO 27001 (sécurité des SI), ISO 27017 et ISO 27018 (sécurité Cloud & données PII), ISO 27701 (gestion de la vie privée), et attestations d’audit SOC 1 et SOC 2 (Type I et II).

 

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site iziwage.fr (textes, graphismes, logos, marque « Izi Wage », maquettes, algorithmes d’analyse et architectures applicatives) est la propriété exclusive de la SAS WAGE. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

 

4. Responsabilité & Couverture Assurance

Nature du service : Izi Wage est une solution d’analyse et d’aide à la décision tenue à une obligation de moyens. Les rapports d’anomalies et recommandations sont fournis à titre indicatif pour accompagner les gestionnaires de paie et experts-comptables.
Garantie Professionnelle : La SAS WAGE est couverte par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) spécifique souscrite auprès de Pacifica, offrant un niveau de garantie équivalent à celui des cabinets d’expertise comptable en matière de conformité sociale.

 

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : SAS WAGE.
Confidentialité & Sécurité : Les données de paie transmises via les bulletins PDF sont traitées en conformité avec le RGPD. Elles sont stockées exclusivement en France, bénéficient d’un chiffrement fort en transit et au repos, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Droits des personnes : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@iziwage.com ou en consultant notre politique de confidentialité : /politique-de-confidentialite.

 

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.