Politique de Confidentialité

 

1. Introduction et Responsable du Traitement

La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont la société SAS WAGE (éditrice de la solution Izi Wage) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site iziwage.fr et de son application SaaS.

Responsable du traitement :
SAS WAGE (SIREN 103 518 262)
Siège social :
Bâtiment Unity – 6ème étage, 4 Chemin de l’Arénas, 06200 Nice
Contact RGPD & Délégué à la Protection des Données :
contact@iziwage.com

 

2. Données Collectées

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à traiter deux catégories de données :

a ) Données des Utilisateurs (Gestionnaires de paie, Experts-comptables, Entreprises) :

– Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
– Données de connexion et d’usage : adresses IP, journaux de connexion (logs), données relatives à la navigation sur la plateforme.

2. Données issues des Bulletins de Paie (Sous-traitance au sens du RGPD) :

Dans le cadre de l’analyse automatisée des bulletins de paie au format PDF, l’application Izi Wage traite les données sociales et nominatives figurant sur les documents transmis (identité du salarié, données de rémunération, cotisations sociales, temps de travail, etc.). Ces données sont traitées exclusivement pour le compte et sur instruction du client (Responsable de traitement principal).

 

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– Exécution du service SaaS (Analyse et détection d’anomalies de paie) : Base légale – Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD).
– Gestion de la relation client, facturation et support technique : Base légale – Exécution du contrat ou obligation légale.
– Sécurité et audit des accès à la plateforme : Base légale – Intérêt légitime de la SAS WAGE à sécuriser ses infrastructures (Art. 6.1.f du RGPD).
– Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact : Base légale – Intérêt légitime / Consentement.

 

4. Durée de Conservation des Données

– Données de compte client : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
– Données de paie transmises (fichiers PDF et rapports d’analyse) : Conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des analyses, conformément aux paramètres choisis par le client, ou supprimées sans délai à la demande expresse de l’utilisateur.
– Données de connexion et logs : Conservés pour une durée maximale de 12 mois.

 

5. Sécurité et Localisation des Données

La SAS WAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données :
– Hébergement souverain : L’ensemble des données est stocké et traité exclusivement sur des serveurs dédiés situés en France chez l’hébergeur OVHcloud.
– Chiffrement : Vos données sont chiffrées en transit (protocole TLS/HTTPS) et au repos (algorithmes de chiffrement fort AES-256).
– Aucun transfert hors UE : Vos données ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers hors de l’Union Européenne.
– Non-cession : La SAS WAGE ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données ou celles issues des bulletins de paie à des tiers ou des régies publicitaires.

 

6. Destinataires des Données

Les données sont strictement destinées au personnel habilité de la SAS WAGE et à ses sous-traitants techniques soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité :
– Hébergeur de données : OVHcloud (France).
Aucune donnée de paie n’est transmise à d’autres tiers sans votre accord préalable.

 

7. Vos Droits (Conformité RGPD)

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– Droit d’accès et de communication de vos données.
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
– Droit à la limitation du traitement.
– Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
– Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD par e-mail à : contact@iziwage.com ou par courrier à l’adresse du siège social : SAS WAGE – 4 Chemin de l’Arénas, Bâtiment Unity 6ème étage, 06200 Nice.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site cnil.fr.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

La SAS WAGE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La version mise à jour sera directement consultable sur le site iziwage.fr.